Soroush Karimi
Assouplissement des procédures de mise en place, obligation pour les agglomérations les plus polluées, moyens de contrôle des véhicules…La loi d’orientation des mobilités (LOM) donne aux collectivités des outils plus précis sur les modalités et l’échéance d’installation de Zones à faibles émissions (ZFE) qui remplacent les zones à circulation restreintes (ZCR).
Ma Gazette
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
Grâce à la Loi mobilité, adoptée en novembre, les collectivités territoriales y voient désormais un peu plus clair sur les modalités d’installation d’une ZFE et sur son échéance. « La LOM précise les outils qui permettront de faciliter et donc d’accélérer la mise en place d’une ZFE pour les collectivités locales », indique d’entrée Marie Pouponneau, ingénieur qualité de l’air à l’Ademe.
La loi assouplit d’abord les procédures de mise en oeuvre ou d’extension d’une ZFE. Lorsqu’une ou plusieurs communes souhaitent adhérer à une ZFE limitrophe instaurée par une ...
