Ce PTZ + est venu remplacer divers dispositifs – PTZ, déductibilité des intérêts d’emprunt, Pass – foncier – et visait à stimuler les acquisitions en zone tendue, pour les familles des classes moyennes.
« Sur le rythme actuel, qui progresse chaque mois, l’objectif ambitieux de 380.000 PTZ+ par an semble réalisable dès 2011. Ce succès s’explique par la simplicité et la lisibilité du PTZ+, son facteur universel facilitant l’accès des ménages à la propriété tout en encourageant la performance énergétique des biens », a expliqué Benoist Apparu, le secrétaire d’état au logement.
Le dispositif est ouvert à tous, sans condition de revenus, mais son montant et les conditions de remboursement, sont modulés en fonction des caractéristiques du foyer et de sa localisation, ce qui, dans un premier temps, a rendu les professionnels du secteur bancaire inquiets quant à sa complexité.
Mécanisme inégalitaire ? – Les premiers résultats « démontrent que ce sont les classes moyennes qui bénéficient pleinement du PTZ+ », affirme Benoist Apparu, même si de de nombreux prêts ont été accordés aux ménages des tranches supérieures de revenus (37,5% du total, mais seulement 11,5% de l’aide globale pour les tranches 9 et 10), comme le craignaient les associations du secteur du logement, qui ont dénoncé un mécanisme inégalitaire.
Les ménages les plus modestes (tranches de revenus de un à trois) représentent seulement 20% des bénéficiaires du PTZ+ mais 37% des aides accordées.
Zones tendues : objectif à moitié rempli – Le prêt devait encourager les achats en zone tendue, sur ce point l’objectif est à moitié rempli : 18% des PTZ ont été accordés en zone A (Ile-de-France, Côte d’Azur), quasiment autant qu’avec l’ancien PTZ, et 27% en zone B1, contre 17,4 % avant la réforme.
Le coût budgétaire pour l’Etat, afin de compenser la différence avec les taux d’intérêts pratiqués par les banques, des PTZ+ versés en 2011 devrait s’élever à un maximum de 1,95 milliard d’euros pour un coût brut de 2,6 milliards d’euros annuel en rythme de croisière, les banques étant soumises à l’impôt sur les sociétés pour ce produit.
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