Lundi 18 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Projet de loi sur les maires – Discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Projet de loi sur les maires – Examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFR 2019 – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLFR 2019 – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019
- En délégation aux outre-mer :
- Risques naturels – Restitution des conclusions et présentation des recommandations de la délégation sur les deux volets de l’étude relative aux risques naturels majeurs
Mardi 19 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Projet de loi sur les maires – Discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
- PLF 2020 – Vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
- Lom – Lecture définitive du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Economie circulaire – Examen pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la concrétisation des lois :
- Simplification – Audition de Alain Lambert, président du conseil national d’évaluation des normes
Au Sénat :
- En séance publique :
- Transports – Débat sur les conclusions du rapport : « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »
- Eaux – Débat sur le thème : « Bilan et perspectives de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
- En commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol :
- Risques – Audition de représentants de la Métropole Rouen Normandie, puis d’élus des territoires de Seine-Maritime concernés par les conséquences de l’incendie
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Urbanisme – Audition des architectes conseils de l’État
En commission mixte paritaire :
- PLFR 2019 – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Dossier législatif)
Mercredi 20 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Projet de loi sur les maires – Discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Associations – Examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Economie circulaire – Examen pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Santé – Examen de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau :
- Eau – Audition de différents membres de la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de la transition écologique et solidaire
- En mission d’information sur l’identité numérique :
- Numérique – Audition de Stéphane Chauvier, professeur de philosophie morale et politique
- En commission des affaires économiques :
- Logement – Examen de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Transport – Débat sur le thème : Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto‑trains et les intercités de nuit
- En commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol :
- Risques – Audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
Jeudi 21 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Projet de loi sur les maires – Discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Patrimoine – Discussion de la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (Dossier législatif)
- PLF 2020 – Discussion du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
- En délégation aux outre-mer :
- Social – Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits
Vendredi 22 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Projet de loi sur les maires – Discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2020 – Discussion du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
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