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Publié le 23/01/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l’opérateur de communications électroniques à 20%. Ces travaux comprennent l’ouverture de la tranchée, soit la démolition des revêtements, le terrassement et le déblayage, l’étayage éventuel, l’aménagement du fond de fouille ; la fermeture de la tranchée, soit le remblayage, les dispositifs avertisseurs, le compactage.
Références
Arrêté du 2 décembre 2008, JO du 23 janvierDomaines juridiques
Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents
de La Gazette des Communes avec la MNT
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