Cette semaine, le Club s’est intéressé aux questions fiscales. Refonte de la fiscalité locale, modèle fiscal des départements à reconstruire, fiscalité économique sous pression… Le grand big bang fiscal pourrait bien arriver. Et avant de tout repenser, le Club Finances a décrypté les conséquences de la réforme fiscale pour les départements et la fronde des élus départementaux. Il s’est également intéressé aux conséquences sur la péréquation. Après la suppression de la taxe d’habitation, ce pourrait être au tour des impôts économiques. Pour protéger les finances des collectivités, le président de Fondafip Michel Bouvier propose dans une interview au Club Finances, d’instaurer « un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités ».
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales
Et pendant ce temps-là, l’examen du projet de loi de finances pour 2020 avance à l’Assemblée nationale. Dans le cadre de l’étude de la deuxième partie du budget 2020, les députés ont examiné la mission Relations avec les collectivités locales. Le Club en décrypte les enjeux et les principales modifications pour 2020.
TER : la région Sud remporte son bras de fer financier avec la SNCF
Enfin, le Club analyse cette semaine plusieurs décisions fracassantes du tribunal administratif de Marseille qui donne raison à la région Sud. Elle refuse de payer la facture présentée par SNCF Mobilités pour le fonctionnement des trains TER, cette région ayant elle-même fixé le montant de sa contribution. Des décisions qui pourraient faire école à la veille de l’ouverture à la concurrence des TER.
Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur la présentation du 102e Congrès des maires, une fiche finances, un article sur l’autocontrôle dans le département de l’Aude (Prix AFIGESE 2019), un article sur un sondage qui relativise le retrait des trésoreries, un article sur la dématérialisation de l’offre bancaire pour les collectivités, etc…
Bonne lecture !
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