Depuis le 1er septembre 2019 et en vue des élections municipales de mars 2020, les collectivités territoriales doivent observer certaines précautions dans le cadre de la communication dite « institutionnelle ». A l’heure de la communication numérique, les réseaux sociaux sont évidemment directement concernés par ces règles restrictives, et ce, alors que les comptes Facebook ou Twitter se sont largement répandus dans les administrations publiques.
Si, en application de la loi (1) et de la jurisprudence (2), les réseaux sociaux sont assimilables aux supports « papier » et se voient donc appliquer les mêmes règles, la spécificité de ces nouveaux moyens de communication appelle quelques précisions.
Interdiction de mener des campagnes de promotion
L’article L.52-1 al.2 du code ...
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