Il avait tiré la sonnette d’alarme dans nos colonnes. Le gouvernement semble l’avoir entendu. Le 27 juin dernier, le consultant en finances locales Michel Klopfer prédisait un tsunami financier sur les potentiels fiscaux et la péréquation si les termes de la réforme fiscale, alors encore en chantier, n’évoluaient pas. « Vu le texte actuellement en débat, aucun dispositif n’a été prévu, le tsunami se précise », regrettait le consultant devant un parterre de maires réunis le 31 octobre à Paris par l’Association des maires de France. Avec force graphiques, il a donc refait la démonstration devant les édiles tous opposés à cette réforme.
Un jeu à qui perd-gagne
La fin programmée de la taxe d’habitation d’ici 2023 aura pour conséquence de modifier le mode de calcul des potentiels fiscaux et des dispositifs de péréquation. Les départements troqueront en effet une ressource modulable, la taxe sur le foncier bâti, contre une autre « forfaitaire », la TVA.
Ce sera aussi le cas pour les EPCI qui auront également une part de TVA en compensation de leur montant de TH. Le produit de remplacement étant fixe, le potentiel fiscal ne dépendra donc plus de la base appliquée jusqu’alors à un taux moyen national, mais à ce montant.
Dans ce cas-là, malheur aux collectivités ayant une base faible et un taux élevé : avec le nouveau système, les potentiels fiscal et financier seront artificiellement relevés et feront de la collectivité qui les détient, une entité relativement plus riche, donc moins ...
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