Depuis les années 90, la prise en compte des critères sociaux et environnementaux est croissante en matière de commande publique et a acquis une véritable maturité. Chaque acheteur public doit donc désormais trouver un équilibre entre principes de la commande publique et intégration des dimensions sociale et environnementale. Pour autant, à ce stade, l'intégration des objectifs de développement durable reste, selon le Conseil d'Etat, une simple obligation de moyens pour les acheteurs publics.
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Juliette Dreyfus-Gelin et Yvon Goutal
Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés
S’imprégner de ces nouveaux objectifs
L’achat public a longtemps été cantonné à des impératifs purement financiers ou plus largement économiques. Les acheteurs sont certes passés du « moins-disant » du temps de l’adjudication, au « mieux-disant », synonyme d’appel d’offres, puis à « l’offre économiquement la plus avantageuse » ; mais ils ont aussi consciencieusement appris à ne pas favoriser les entreprises locales (1) et, plus largement, à privilégier technique et coût par rapport à l’ensemble des autres critères potentiels.
A la fin du XXe siècle, il était clairement admis que l’achat public (la commande publique n’était pas née…) était très difficilement miscible avec les considérations sociales et l’environnement. Cette ...
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Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux
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