L’annonce d’une future ordonnance créant un code pénal des mineurs, le 23 novembre 2018, en plein débat sur la réforme de la Justice, avait été une surprise. Elle avait provoqué de vives réactions chez les magistrats, les avocats et éducateurs spécialisés. Le contenu de l’Ordonnance (et surtout de son annexe) parue ce 13 septembre n’en est en revanche pas une.
La loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice avait fixé le cahier des charges de son habilitation :
- simplifier la procédure pénale,
- accélérer les jugements,
- renforcer la prise en charge des mineurs,
- améliorer la prise en compte des victimes.
Ensuite, les choses sont allées vite, et Nicole Belloubet a dévoilé les grandes lignes de son avant-projet dès le 13 juin. Elles n’ont pas bougé. Présentée en conseil des ministres du 11 septembre ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteCet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
Prévention de la délinquance : agir tôt pour éviter le passage à l'acte
10 / 10
Sommaire du dossier
- Prévention de la délinquance : les clés de l’efficacité
- « Les partenaires locaux de sécurité ne peuvent plus fonctionner en tuyaux d’orgue »
- Prévention de la délinquance : Marlène Schiappa fixe ses priorités
- Christian Gravel, nouveau pilote de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
- Prévention de la délinquance : la stratégie nationale enfin dévoilée !
- Absentéisme et petites infractions : comment Marseille responsabilise les familles
- Prévention de la délinquance : ce que le gouvernement prévoit pour les mineurs
- Délinquance des mineurs : les maires ne lâchent rien
- En Seine-Saint-Denis, agir en amont pour empêcher les jeunes de basculer dans la délinquance
- Délinquance des mineurs : l’ordonnance de 45 abrogée
Thèmes abordés