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Publié le 02/02/2009 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 30 janvier 2009 est relatif à l’indemnité temporaire accordée aux pensionnés, fonctionnaires civils et militaires, titulaires de pensions concédées au titre du Code des pensions civiles et militaires de retraite, prévue au I de l’article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008.
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