L’ouverture de cette session budgétaire a été reportée d’une journée. Le 18 avril, plus d’une centaine d’agents du service des routes du département avait envahi l’hémicyle pour dénoncer un projet de géolocalisation des véhicules du conseil général.
Le lendemain, à l’invitation du président Jean-Yves Gouttebel, les conseillers généraux du Puy-de-Dôme pouvaient enfin débattre sur un budget départemental de 714,15 millions d’euros, en baisse de 1,43 % par rapport au précédent.
559,82 millions ont été prévus sur la ligne des recettes de la section de fonctionnement, contre 542,44 l’an passé. Cette section laisse apparaître une épargne brute de 41,11 millions.
294,57 millions – contre 293,34 en 2010 – ont ainsi été inscrits aux dépenses d’investissement.
En baisse de 14,99 %, les subventions d’équipement versées représentent 81,98 millions tandis que les dépenses d’équipement directes régressent de 19,21 %, pour s’établir à 83,39 millions.
Les recettes d’investissement passent de 250,86 à 253,46 millions.
En ce qui concerne les dotations de l’Etat, un gel est enregistré au niveau des recettes incluses dans l’enveloppe normée (DGD, DGF, compensations fiscales) pour un montant de 122,07 millions.
En revanche, les recettes liées aux transferts de compétences (APA, PCH, RSA) progressent de 2,07 millions pour s’établir à 121,03 millions. Sans augmentation des taux, le panier fiscal représentera 241,41 millions contre 240,43 au BP 2010.
Les recettes liées aux droits de mutation progressent de 32,18 % pour s’établir à 48,38 millions.
Au 1er janvier 2011, l’encours de dette s’élevait à 290,67 millions. Le montant du remboursement en capital de la dette était de 19,76 millions au BP 2010 ; il est passé à 24,71 millions au BP 2011 suite à l’accroissement de l’encours de dette lié à la baisse de l’autofinancement.
Augmentation des dépenses de personnel limitée — L’augmentation des dépenses de personnel a été limitée à 0,18 % par rapport à 2010.
Cette ligne représente 112,25 millions.
Les contraintes liées au financement des transferts de compétence ont ralenti les investissements pour les années à venir. Aux dépens du sport, de la culture et du tourisme, les efforts ont été concentrés sur la solidarité et l’insertion (+ 7,3 %), les collèges (+ 5,6 %) et la politique territoriale.
« En dépit d’un contexte financier très contraint, le conseil général sera plus que jamais le partenaire privilégié des collectivités locales de ce département », a déclaré le président Gouttebel.
Thèmes abordés
Régions