1/ Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur
Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février à Autun, le chef de l’Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale.
2/ L’impasse du dégrèvement intégral de la taxe d’habitation
Retour dans cet article sur les propositions du groupe d’association d’élus Territoires Unis qui se cantonne à demander le dégrèvement intégral de la taxe d’habitation, en réponse à la réforme de la fiscalité locale. Un peu court si on veut penser la fiscalité de demain dans son ensemble, surtout si elle doit soutenir le «choc de décentralisation» demandé par ces mêmes Territoires Unis
3/ Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Après la crise des « gilets jaunes », cet article revenait sur les réformes prévues en 2019 par l’exécutif. Au programme : la réforme de la fonction publique, mais aussi la refonte de la fiscalité locale pour pallier la fin de la taxe d’habitation.
4/ La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée
La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, dont celle relative à l’information des collectivités sur les variations de leur DGF.
5/ 19 500 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2019
Quelque 19 500 communes ont subi une baisse de leur dotation forfaitaire en 2019. Une évolution principalement due aux « péréquations et préciputs », financés par une enveloppe fermée, a expliqué le président du Comité des finances locales, André Laignel.
6/ Notre dossier « Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures finances locales »
Retrouvez dans ce dossier de décryptage toutes les dispositions relatives aux collectivités territoriales et aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2019. L’analyse de ce texte est réalisée par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.
7/ Comment les communes flèchent leurs dépenses
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les données financières 2017 des communes. Pour la première fois, elle fait une présentation de ces comptes par fonction, donnant ainsi une première idée des coûts des services publics par habitant et de leur poids dans les budgets communaux, selon les strates des collectivités. Une analyse qui bat en brèche quelques idées reçues.
8/ Emmanuel Macron laisse les départements sur leur faim
Le président de la République a échangé pendant près de 6 heures avec les chefs de l’exécutif départemental, le 21 février 2019. Mais, à la sortie, les doutes et les questions étaient nombreux chez les élus locaux.
9/ Financement des écoles privées sous contrat : les villes éducatrices craignent le pire
Alors que le projet de loi pour une école de la confiance est arrivé ce lundi 11 février 2019 à l’Assemblée nationale, des élus du RFVE dénoncent « un cadeau de 150 millions d’euros » à l’école privée et prédisent un « déséquilibre » des finances locales.
10/ Le budget 2019 est définitivement adopté
Les députés ont voté, jeudi 20 décembre 2018 en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, dont l’examen a été bousculé pour tenir compte des réponses apportées par l’exécutif au mouvement des « gilets jaunes ». Hormis la suppression de la hausse des tarifs de la taxe carbone, la plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.
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