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Filière prévention-sécurité -B

Salaires : les grilles indiciaires des chefs de service de police municipale

Publié le 02/08/2023 • Mis à jour le 21/09/2023 • Par La Rédaction • dans : Dossiers Emploi, Rémunération

Police municipale d'Evry
© Bertrand Holsnyder
Les chefs de service municipale perçoivent une rémunération déterminée notamment par des grilles indiciaires. On connaît ainsi les montants de leur salaire de base tout au long de leur carrière dans le cadre d'emplois (catégorie B). S'y ajoutent des primes et indemnités variables suivant la situation de l'intéressé et l'employeur.

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Cet article fait partie du dossier

Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie B

Le chef de service de police municipale exécute « sous l’autorité du maire les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Son salaire de base, ou traitement indiciaire, est calculé à partir de grilles indiciaires fixées par décrets. Ce traitement évolue suivant un point d’indice, fixé à 4,92 depuis le 1er juillet 2023. On considère que le traitement indiciaire représente 80%, en moyenne, de la rémunération d’un fonctionnaire. Il s’impose à l’employeur territorial, et n’est donc pas négociable, contrairement à certaines primes et indemnités.

Echelles des salaires des chefs de service de police municipale principal, suivant leurs grades*

  • Chef de service de police municipale : de 1 840 euros, au premier échelon du grade, à 2 500 euros, au dernier échelon.
  • Chef de service de police municipale principal de 2e classe : de 1 850 à 2 630 euros.
  • Chef de service de police municipale principal de 1re classe : de 1 950 à 2 910 euros.

(*) Montants indicatifs bruts mensuels au 1er juillet 2024 (chiffres arrondis à la dizaine d’euros la plus proche).

Grille indiciaire du grade : Chef de service de police municipale

Catégorie B, filière police municipale

Echelon Indice brut Indice majoré Durée Salaire brut
1 389 373 1 an 1 836,20 €
2 395 374 1 an 1 841,12 €
3 397 375 1 an 1 846,04 €
4 401 376 1 an 1 850,97 €
5 415 377 2 ans 1 855,89 €
6 431 386 2 ans 1 900,19 €
7 452 401 2 ans 1 974,03 €
8 478 420 3 ans 2 067,57 €
9 500 436 3 ans 2 146,33 €
10 513 446 3 ans 2 195,56 €
11 538 462 3 ans 2 274,32 €
12 563 482 4 ans 2 372,78 €
13 597 508 2 500,77 €
  • Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné: visualisez votre salaire net.
  • Recrutement dans ce grade : mobilité, promotion interne, concours : voir les offres d’emploi

 

Grille indiciaire du grade Chef de service de police municipale principal de 2e classe

Catégorie B, filière prévention-sécurité

Echelon Indice brut Indice majoré Durée Salaire brut
1 401 376 1 an 1 850,97 €
2 415 377 1 an 1 855,89 €
3 429 384 2 ans 1 890,35 €
4 444 395 2 ans 1 944,50 €
5 458 406 2 ans 1 998,65 €
6 480 421 2 ans 2 072,49 €
7 506 441 3 ans 2 170,95 €
8 528 457 3 ans 2 249,71 €
9 542 466 3 ans 2 294,02 €
10 567 485 3 ans 2 387,55 €
11 599 509 4 ans 2 505,70 €
12 638 539 2 653,38 €
  • Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné: visualisez votre salaire net.
  • Recrutement dans ce 2e grade  : concours, promotion interne ou mobilité : voir les offres d’emploi

Grille indiciaire du grade Chef de service de police municipale principal de 1re classe

Catégorie B, filière prévention-sécurité

Echelon Indice brut Indice majoré Durée Salaire brut
1 446 397 1 an 1 954,34 €
2 461 409 2 ans 2 013,42 €
3 484 424 2 ans 2 087,26 €
4 513 446 2 ans 2 195,56 €
5 547 470 2 ans 2 313,71 €
6 573 489 3 ans 2 407,24 €
7 604 513 3 ans 2 525,39 €
8 638 539 3 ans 2 653,38 €
9 660 556 3 ans 2 737,07 €
10 684 574 3 ans 2 825,68 €
11 707 592 2 914,29 €
  • Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné: visualisez votre salaire net.
  • Recrutement : mobilité ou promotion interne – Voir les offres d’emploi

Autres éléments de rémunération des chefs de police municipale

A ce salaire de base s’ajoutent des primes et indemnités. Les chefs de police municipale perçoivent, s’ils remplissent les conditions requises,

  • le supplément familial de traitement
  • et une indemnité de résidence, variable suivant les régions.

Régime indemnitaire des chefs de police municipale

Ils peuvent prétendre à un régime indemnitaire fixé par le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000. Les indemnités suivantes peuvent être cumulées.

  • l’indemnité spéciale de fonctions des chefs de service de police municipale. L’octroi de cette indemnité nécessite une délibération de l’assemblée de la collectivité territoriale ou de l’établissement public local employeur (taux maximal 22% du traitement brut soumis à retenue pour pension jusqu’à l’indice brut 380 et 30% maximum au-delà). L’indemnité spéciale de fonctions est cumulable avec les indemnités d’administration et de technicité et, le cas, échéant, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
  • l’indemnité d’administration et de technicité, si la rémunération est inférieure ou égale à celle de l’indice brut 380. Là aussi une délibération de l’organe délibérant est nécessaire, qui en fixe les modalités d’attribution.
  • les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Ils peuvent également prétendre à des primes et indemnités liées à des tâches, fonctions ou sujétions particulières.

Les chefs de service de police municipale peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) .

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez

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