Solidarité bien ordonnée commence… par eux-mêmes ! Face à un système de péréquation complexe qui peut rendre une même collectivité, à la fois, contributrice d’un fonds et bénéficiaire d’un autre, les départements ont proposé de refondre leurs dispositifs, lors de l’assemblée générale de l’ADF, le 19 juin.
D’un bout à l’autre de l’Hexagone, la nécessité d’une solidarité ne souffre d’aucune contestation. En apparence, aucune voix ne s’élève contre la distribution du pactole et la remise à plat de ces trois fonds. Toutefois dans le détail, même si le principe que l’ADF juge « ambitieux » n’est pas rejeté, plusieurs départements souhaitent que le calcul prenne en compte aussi bien leurs recettes que leurs dépenses. Sans même parler du reste à charge des compétences obligatoires qui reste ...
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Gazette des Communes, Club Finances