Mardi 16 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- JO 2024 – Discussion du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Sécurité – Audition de Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Au Sénat :
- En séance publique :
- Energie et climat – Discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Energie et climat – Examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat
Mercredi 17 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Gilets jaunes – Présentation du rapport d’information de la mission d’information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
- En commission du développement durable :
- Aménagement du territoire – Table ronde sur le thème des inégalités territoriales
Au Sénat :
- En séance publique :
- Energie et climat – Discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- Contrôle budgétaire – Communication sur les contrats de ruralité
- En commission de la culture :
- Données personnelles – Audition de Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
Jeudi 18 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sénatoriales – Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (Dossier législatif)
- Fonction publique – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Energie et climat – Discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)
- En commission des affaires européennes :
- Economie circulaire – Observations en matière de sur-transposition sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
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