Mardi 9 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- ANCT – Lecture définitive de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- ANCT – examen de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Au Sénat :
- En séance publique :
- Associations – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Energie et climat – Examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Associations – Examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Mercredi 10 juillet
En commission mixte paritaire :
- LOM – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé – Discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
- Communes nouvelles – Discussion de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Elections – Examen de la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Notre-Dame – Nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Ferroviaire – Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi « Nouveau pacte ferroviaire »
- En commission des finances :
- Voirie – Communication sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement
- En commission de la culture :
- Notre-Dame – Examen du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Jeudi 11 juillet
En commission mixte paritaire :
- Alsace – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Débat d’orientation des finances publiques pour 2020
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (Dossier législatif)
- En délégations aux collectivités territoriales :
- Démocratie locale – Audition de Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
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