«Où sont les mesures en faveur de l’investissement des collectivités territoriales ?» Telle est la question posée par Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué du 4 février 2009, après la présentation du gouvernement sur les 1.000 projets du plan de relance.
«Ce plan de relance n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable des collectivités territoriales, alors que toutes sont concernées», déplore Claudy Lebreton qui voit dans ce Plan, «une sorte d’inventaire à la Prévert’». Il manque un véritable plan de relance pour les collectivités territoriales.
Prêts bonifiés
Claudy Lebreton rappelle que les collectivités locales représentent désormais 75 % de l’investissement dans notre pays et que les départements à eux seuls engagent chaque année 14 milliards d’euros d’investissement.
Dans ce contexte, le président de l’ADF établit la liste de ce que les départements attendraient de l’Etat :
- Une dotation spécifique pour les investissements directement engageables dans l’année ;
- Des prêts bonifiés pour les départements qui investissent dans leurs compétences propres ;
- Un remboursement de la dette contractée lors des transferts de compétences (1,5 milliards pour le seul RMI), argent directement réinjectable dans l’économie locale.
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