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Publié le 18/04/2011 • dans : TO parus au JO
Un décret prévoit la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension d'assurance vieillesse, pour les assurés relevant du régime général des retraites et du régime des salariés agricoles.Ma Gazette
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Ceci ne concerne donc que les contractuels de la fonction publique, et non les fonctionnaires. Cette prise en compte portera sur les indemnités journalières d’assurance maternité versées dans le cadre des congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012.
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