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L’Etat français reconnu fautif dans la lutte contre la pollution de l’air

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L’Etat français reconnu fautif dans la lutte contre la pollution de l’air

Publié le 28/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Juridique technique, Jurisprudence, Jurisprudence

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Dans la lignée de l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017, qui avait enjoint l’Etat à prendre de nouvelles mesures pour respecter les normes européennes en matière de qualité de l’air, le tribunal administratif de Montreuil vient de reconnaître la carence fautive de l’Etat dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

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Tribunal administratif de Montreuil, 25 juin 2019, req. n° 1802202

L’Etat français reconnu fautif dans la lutte contre la pollution de l’air

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