Une ambitieuse charte de la data pour Nantes Métropole

Après Boston, Montréal, Amsterdam et Barcelone : Nantes ! « Chacune de ces villes imagine des dispositifs pour que la puissance publique encadre la façon dont les données de leurs habitants sont utilisées. Nous avons fait le choix d’élaborer une charte métropolitaine de la donnée », a souligné ce mercredi 19 juin, Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole, à l’occasion du lancement de ce document de 4 pages, présenté comme le premier du genre en France.

Données de la métropole…

Si la donnée est un « bien commun et une ressource à partager, en tant qu’élu, nous avons une responsabilité et un devoir de prendre une place dans ce mouvement pour ne pas laisser quelques opérateurs privés, fixer seuls les règles du jeu », a-t-elle poursuivi.

« Les données concernées par cette charte sont « celles de la métropole et des délégations de service public (DSP), en lien par exemple avec l’eau, les déchets ou la mobilité », précise Francky Trichet, adjoint délégué à l’innovation et au numérique, qui insiste sur la notion de « données de compétences métropolitaines ». A travers ce document, la métropole nantaise souhaite « garantir la souveraineté sur les données du service public ». Cela passe un engagement « à ne pas mettre à disposition des données publiques à des fins commerciales », justifie Johanna Rolland. Mais aussi par un hébergement des datas en question, en France ou dans l’Union européenne. La métropole pose également un principe de transparence et s’engage « à publier et rendre intelligible les modes de calculs automatisés que l’on peut utiliser ». Comme celui qui délivre la tarification solidaire de l’eau. La collectivité s’engage donc à ce qu’il soit détaillé sur sa plateforme open data.

La charte aborde encore la question de l’intelligence artificielle (IA). « Nous nous interdisons toute utilisation de l’IA dans la gestion des données publiques, sur des cas individuels ». Autrement dit – pour rester sur le même exemple – « nous nous interdisons que la tarification solidaire de l’eau soit issue d’un robot. La métropole garde la décision », resitue le Monsieur numérique de la mairie.

… et données d’intérêt métropolitain

Enfin, la charte fait émerger le concept de « données d’intérêt métropolitain ». Autrement dit, « des données qui concernent les citoyens mais qui peuvent échapper à la régulation que nous mettons en place », a enchaîné Johanna Rolland, citant l’exemple de celles issues d’applications d’hébergement touristiques ou de mobilité. De là à convaincre, en tout cas à court terme, les multinationales en question à signer la charte, il semble toutefois y avoir un pas. « Ce sera effectivement basé sur le volontariat », conclut Johanna Rolland qui a par ailleurs, annoncé le recrutement à venir d’un administrateur général de la donnée. « Mais si nous n’étions restés que sur les données de la métropole, nous aurions oublié tout un pan du sujet ».

Cet article est en relation avec les dossiers

• Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
• Smart city : les clés de la ville intelligente