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M'inscrire gratuitementTransports aériens
Publié le 18/06/2019 • dans : Textes officiels, TO non parus au JO
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Une note du 12 mars a pour objet de rappeler le cadre juridique en vigueur permettant aux différentes collectivités territoriales, dans le respect de leurs compétences respectives, d’intervenir dans la gestion et l’exploitation des aéroports, ainsi que dans l’organisation et le financement des services de transport aérien public, selon leurs spécificités.
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