Depuis près de vingt ans, le sort des congés annuels des agents publics connaît, sous l’influence du droit de l’Union européenne, d’importantes évolutions. Après s’être prononcée sur le droit au report des congés annuels des agents placés en congés de maladie ou de maternité, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, par deux décisions du 6 novembre 2018, après avoir rappelé que « le droit au congé annuel payé de chaque travailleur doit être considéré comme un principe du droit social de l’Union revêtant une importance particulière », précisé le devenir des congés annuels non pris à la fin de la relation de travail ou des périodes de référence et de report (1).
L’encadrement européen du droit au congé annuel
Le droit au congé annuel des ...
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