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Publié le 09/02/2009 • dans : TO parus au JO
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Un décret approuve la convention type prévue à l’article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette convention porte sur les compensations financières transférées du CNFPT aux centres de gestion pour l’organisation de certains concours.
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