L’application montre aussi les corrections apportées par le Fonds de péréquation sur les DMTO mis en place par l’article 123 de la loi de finances pour 2011.
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Finances publiques
Droits de mutation et péréquation entre départements : qui verse ? qui reçoit ?
Publié le 12/04/2011 • dans : Actualité Club finances, France
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts.Ma Gazette
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