« Changer le mode d’organisation de la République » avec « un geste de différenciation territoriale ». L’expression est employée par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 25 avril, mais était déjà contenue dans l’exposé des motifs du projet de loi de réforme constitutionnelle enregistré à l’Assemblée le 9 mai 2018. De retour en débat dans l’hémicycle cet été, le texte prévoit d’inscrire ce « droit à la différenciation » pour les collectivités dans la Constitution, en modifiant l’article 72.
« Mais le président n’a pas précisé si les transferts de compétences seraient les mêmes pour toutes les collectivités », fait remarquer Michel Verpeaux, président de l’association française de droit des collectivités locales. Ouvrant le ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
