Lundi 20 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fonction publique – Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- LOM – Examen du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
Mardi 21 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fonction publique – Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
- ANCT – Vote sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
- En mission de suivi de l’évaluation de la politique d’accueil touristique :
- Tourisme – Audition de Christian Mourisard, président de la Fédération des offices de tourisme de France, accompagné de Christophe Marchais, directeur
- En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
- Ruralité – Audition de Dominique Dhumeaux, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), président de l’AMR72 et maire de la commune de Fercé sur-Sarthe, et de Cédric Szabo, directeur de l’AMRF
- En mission d’évaluation sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux :
- Numérique – Table ronde sur le thème : L’accompagnement des usagers : bilan et perspectives de l’inclusion numérique dans les territoires ruraux
Au Sénat :
- En séance publique :
- Education – Vote du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Santé – Examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
- En mission sur la gratuité des transports collectifs :
- Gratuité des services publics – Table ronde avec l’Ademe, l’Ifsttar et Réseau Action Climat
Mercredi 22 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fonction publique – Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Aéroports de Paris – Audition de Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de président-directeur général d’Aéroports de Paris
Au Sénat :
- En commission des finances :
- Notre-Dame – Examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Dossier législatif)
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Aéroports de Paris – Audition de Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de président-directeur général d’Aéroports de Paris
- En mission sur le handicap dans la fonction publique et en commission des lois :
- Handicap – Examen du rapport d’information sur le handicap dans la fonction publique
- En commission des affaires sociales :
- Santé – Examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
Jeudi 23 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fonction publique – Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
- En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- Notre-Dame – Audition publique sur « Quels apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris ? »
Au Sénat :
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Ruralité – Audition d’experts « Les collectivités territoriales, leviers de développement pour les territoires ruraux ? »
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