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M'inscrire gratuitementAction sociale
Publié le 13/05/2019 • dans : TO parus au JO
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Une instruction du 25 avril précise les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, relevant de l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
Elle présente :
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