Lundi 13 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
Mardi 14 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
- En mission de suivi de l’évaluation de la politique d’accueil touristique :
- Tourisme – Audition de Christophe Decloux, directeur général du Comité régional du tourisme (CRT) Paris Île-de-France
- En délégation aux collectivités territoriales :
- LOM – Avis sur le projet de loi d’orientation pour les mobilités (Dossier législatif)
- En mission d’évaluation sur l’accès aux services publics :
- Ruralité – Table ronde sur le thème : « Le développement du numérique : quels atouts et quelles limites pour les territoires ruraux ? »
- En commission du développement durable :
- LOM – Examen du projet de loi d’orientation pour les mobilités
Au Sénat :
- En séance publique :
- Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
- En commission de la culture :
- Education – Examen du projet de loi pour une école de la confiance
Mercredi 15 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- ANCT – Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- ANCT – Examen de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Au Sénat :
- En séance publique :
- Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Environnement – Table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien
- En commission des lois :
- Sécurité civile – Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France dans le cadre de la mission d’information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers
- En commission des affaires sociales :
- Santé publique – Communication sur l’organisation territoriale de la santé
- En délégation aux outre-mer :
- Outre-mer – Table ronde sur les risques naturels dans les outre-mer : reconstruction et résilience
Jeudi 16 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
- En mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance :
- ASE – Table ronde réunissant des associations œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance
Au Sénat :
- En séance publique :
- Education – Discussion du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
- En délégation à la prospective :
- Climat – Examen du rapport d’information sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Démocratie locale – Présentation du rapport d’information « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »
Vendredi 17 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
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