Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme des retraites

Cessation progressive d’activité

Publié le 08/04/2011 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles

Le relèvement de l’âge de la retraite s’applique aux agents qui bénéficient du dispositif de cessation progressive d’activité.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le relèvement progressif de l’âge légal de départ en retraite prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites s’applique à l’ensemble des fonctionnaires appartenant aux générations concernées, y compris à ceux admis au bénéfice de la cessation progressive d’activité (CPA), quelle que soit l’option choisie pour sa mise en oeuvre.
Ainsi, le nouvel âge d’ouverture des droits à une pension de retraite d’un agent né en 1952 est fixé à soixante ans et huit mois.
La circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi précitée portant réforme des retraites sur les modalités d’entrée et de sortie du dispositif de CPA (consultable sur le site Internet www.circulaires.gouv.fr) précise les conditions dans lesquelles les agents concernés doivent prolonger leur activité selon l’option de CPA retenue.
Les fonctionnaires se trouvant en CPA peuvent, à tout moment et sous réserve d’un délai de prévenance de trois mois, demander à renoncer à son bénéfice. Aucune mesure spécifique n’est prévue pour les agents en CPA qui sont nés en 1952.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Cessation progressive d’activité

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement