Lundi 6 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Social – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Environnement – Réunion décentralisée à Metz à l’occasion du G7 des ministres de l’environnement
- En commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés :
- Education – Multiples auditions sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Mardi 7 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Environnement – Discussion de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Transports – Examen pour avis du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- ANCT – Examen de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Transports – Examen pour avis du projet de loi d’orientation des mobilités
- EPL – Examen de la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales
- En commission des affaires économiques :
- Environnement – Examen de la proposition de loi relative aux pré-enseignes
Jeudi 9 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- EPL – Discussion de la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- EPL – Examen de la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales
Au Sénat :
- En séance publique :
- Coopération locale – Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (Dossier législatif)
- Financement – Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité
- En commission des lois :
- Coopération locale – Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Vendredi 10 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Notre-Dame – Discussion du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Dossier législatif)
Domaines juridiques
