Lundi 29 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Services publics – Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire
- En commission des affaires culturelles :
- Associations – Examen de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Débat sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022
Mardi 30 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023, suivie d’un débat et d’un vote
- En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
- Exclusion numérique – Table ronde sur le rôle des communes dans les politiques publiques en faveur de l’inclusion numérique
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Réforme de la fonction publique – Avis sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
- En mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
- Données – Audition de Mme Pascale Sauvage, directrice de l’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé
- En commission des lois :
- SPL – Examen de la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales (Dossier législatif)
- En commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution :
- Ruralité – Audition de représentants de la Coordination rurale
Au Sénat :
- En séance publique :
- Environnement – Débat sur le thème : « Quelle politique de lutte contre la pollution et le recyclage du plastique et, plus généralement, quelle utilisation du plastique en France ? »
- En commission de la culture :
- Education – Examen du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Démocratie locale – Examen de la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (Dossier législatif)
- Elections – Examen de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Dossier législatif)
Jeudi 2 mai
A l’Assemblée nationale :
- En mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance :
- Placements abusifs – Table ronde réunissant des associations représentant des parents contestant les « placements abusifs »
- Pauvreté – Audition de Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
- Santé – Table ronde réunissant des acteurs de la détection et de la prise en charge médicale des enfants en situation de vulnérabilité
- En commission des lois :
- Réforme de la fonction publique – Examen du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (Dossier législatif)
- En commission des affaires culturelles :
- Notre-Dame – Examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Dossier législatif)
- En mission d’information sur le tourisme :
- Développement durable – Table ronde consacrée au tourisme durable
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elections – Discussion de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Dossier législatif)
Domaines juridiques
