Effet réel du fonds de péréquation pour les bénéficiaires
Cet outil de calcul montre que, jugée dérisoire parfois, la correction des inégalités opérée par le Fonds national de péréquation sur les Droits de mutation à titre onéreux (FNPDMTO) n’est pas nulle. Loin s’en faut. En proportion, c’est du côté des bénéficiaires que ses effets se révèlent le plus manifestes.
Ainsi, par exemple, la Lozère, qui figure tout en bas du hit-parade des départements français pour ce qui est de ses recettes de DMTO percevra, en 2011, un chèque de 5,2 millions au titre de la péréquation, soit plus que le montant de ses recettes initiales avant péréquation, qui se sont élevées, en 2010, à 3,6 millions d’euros. La Lozère voit ainsi son produit croitre de + 143%…
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