Mardi 2 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Environnement – Débat sur la transition écologique
- Finances – Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques
- En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
- Communes – Table ronde réunissant la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), l’Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) et l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
- En commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité :
- Police municipale – Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale
Au Sénat :
- En séance publique :
- Lom – Vote du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
- Différenciation – Discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Différenciation – Examen du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
Mercredi 3 avril
En commission mixte paritaire :
- ANCT – Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
- ANCT – Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Démocratie – Débat sur la démocratie et la citoyenneté
- Service public – Débat sur l’organisation de l’État et des services publics
- En commission du développement durable :
- Transports – Audition de Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP
- En commission des affaires économiques :
- New Deal mobile – Audition de Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal mobile
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Territoires – Présentation des conclusions de la mission flash sur l’équilibre entre les territoires urbains et ruraux
Au Sénat :
- En séance publique :
- Différenciation – Discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)
Jeudi 4 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sdis – Discussion de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (Dossier législatif)
- Sur-réglementation – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la radicalisation dans les services publics :
- Fonction publique – Audition de Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
- En mission d’information relative aux freins à la transition énergétique :
- Energies renouvelables – Audition en table ronde sur l’hydroélectricité
- En commission des lois :
- Sdis – Examen de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
- Sur-réglementation – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
Au Sénat :
- En séance publique :
- Différenciation – Discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)
- En délégations aux collectivités territoriales :
- Ruralité – Débat sur les leviers économiques à la disposition des ruralités
- En commission des affaires sociales :
- Grand âge – Audition de Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur le rapport issu de la concertation sur le grand âge et l’autonomie
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