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Publié le 20/03/2019 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 8 mars concerne les modalités techniques des échanges entre la Direction de l’information légale et administrative et l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la mise en œuvre du service d’inscription en ligne sur les listes électorales via la téléprocédure accessible depuis le site « service-public.fr ».
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