Coup de sang, vendredi 15 mars à la Métropole européenne de Lille (MEL). Alain Bernard, premier vice-président chargé des finances, a vivement critiqué les dispositions de la loi de finances 2019 sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) : elles feront selon lui perdre 35 M€ de rentrées fiscales à la MEL cette année.
Cette taxe est « une de nos principales ressources fiscales », précise-t-il, avec environ 160 M€ collectés. Jusqu’à présent, une jurisprudence du Conseil d’Etat permettait aux comptes des collectivités au titre du traitement des ordures ménagères de s’équilibrer à hauteur de 115 % (elles pouvaient percevoir 15 % de plus de recettes qu’elles ne dépensaient). Cela leur permettait de lisser leurs dépenses d’investissement en la ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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