Réponse du ministère des affaires européennes : Le cadre financier pluriannuel pour l’après 2020 devra permettre d’apporter une réponse européenne aux défis qui se posent à l’échelle européenne. Par conséquent, la France soutient les nouvelles priorités relatives à la sécurité, aux migrations, à la jeunesse ou bien encore au numérique. Toutefois, ces nouvelles priorités ne sauraient sacrifier les politiques traditionnelles. La France est ainsi favorable à une politique de solidarité et de cohésion européennes pour accompagner les transitions économiques, sociales et environnementale, qui puisse bénéficier à toutes les régions.
Les projets financés grâce à l’Union européenne constituent d’ailleurs une formidable illustration de ce que l’Europe apporte très concrètement dans les territoires au quotidien et la visibilité de ces projets est donc un des leviers précieux pour la faire davantage connaître à nos concitoyens. C’est notamment l’objet du site internet « l’Europe en France » mis en place par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui assure la coordination des fonds européens structurels et d’investissement en France et accompagne également les conseils régionaux dans leur mise en œuvre.
Par ailleurs, il convient de noter que la Commission européenne a proposé des mesures de simplification pour la prochaine période de programmation, comme l’extension du recours aux options de coûts simplifiés pour les petites opérations, qui permettent de passer d’un système de coûts réels (justification sur facture) à un versement de montants forfaitaires par exemple.
Références
Question écrite de Patrice Anato, n° 15755, JO de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2019
Domaines juridiques
