Lundi 11 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- ANCT – Discussion de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
- ANCT – Discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- ANCT – Examen de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Mardi 12 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- ANCT – Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
- ANCT – Discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
- Organisation territoriale – Audition de représentants de la Caisse des dépôts et consignations
- Décentralisation – Audition de Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne
- Démocratie locale – Audition de François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF)
- En commission des affaires sociales :
- Santé – Examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations
Mercredi 13 mars
A l’Assemblée nationale :
- En commission des affaires économiques :
- Numérique – Table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique
- En commission des affaires sociales :
- Santé – Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (Dossier législatif)
- Proches aidants – Vote de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
- En commission des affaires sociales :
- ASE – Audition de Adrien Taquet, secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance
Jeudi 14 mars
A l’Assemblée nationale :
- En comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
- Marketing – Table ronde intitulée « Comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l’évaluation des politiques publiques ? »
- En commission des affaires sociales :
- Santé – Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Ruralité – Débat sur le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Intercos – Audition de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)
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