Un arrêté annonce l’ouverture en 2011 d’un examen professionnel d’accès au grade d’ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Peuvent se présenter à cet examen :
- les membres du cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux et ceux du cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux justifiant à cette date de 8 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B ;
- les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux âgés, au 1er janvier de l’année de l’examen, de 40 ans au moins et qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins 2 ans la totalité des services techniques des communes ou des EPCI de moins de 20 000 habitants dans lesquels il n’existe pas d’ingénieur ou d’ingénieur principal.
Références
Domaines juridiques
