La vente de logements sociaux est l’un des axes de la loi Elan visant à permettre aux bailleurs sociaux de reconstituer leurs fonds propres, face à l’impact de la réforme des APL. Si les bailleurs sociaux peuvent vendre eux-mêmes les logements qu’ils ont ciblé, la loi avait prévu la création d’un organisme national pour leur « faciliter le travail ». Environ 8000 logements sont vendus actuellement chaque année, or l’objectif du Gouvernement est de passer à 40 000 ventes annuelles.
Le 18 février, Bruno Arcadipane, le président du groupe Action Logement, a donc annoncé la création de l’Organisme national de vente HLM, un décret à paraître en avril entérinera officiellement cette création. Selon Action Logement, ce dispositif permettra d’accélérer les ventes de logements pour les bailleurs sociaux, sans avoir à déployer d’équipes spécifiques, et de récupérer par anticipation les fonds de la vente, pour augmenter immédiatement leurs capacités d’investissement.
Cela permettra aussi d’assurer une gestion sécurisée des copropriétés futures. L’organisme est doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros, permettant au total quatre milliards d’investissement.
Dès juillet 2018, Action Logement avait lancé un appel à manifestation d’intérêt envers l’ensemble des bailleurs sociaux, publics ou privés, pour des ventes en bloc.
71 bailleurs ont répondu, dont 69% sont des entreprises sociales pour l’habitat, et 28% des offices publics de l’habitat (plus 1% de SEM et 2% de coopératives HLM). Cela représente 11 000 logements et 447 immeubles, situés sur 12 régions, et 300 communes.
Action Logement va rentrer dans la phase d’analyse et de sélection des projets. Une première vague de contractualisation aura lieu à partir de juin 2019. Deux autres appels à manifestation d’intérêt seront lancés, le premier avant l’été prochain.
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