Un bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et des priorités d’actions pour 2011 a été rendu public le 15 mars.
Ainsi par exemple, l’objectif de porter à connaissance les informations nécessaires à la maîtrise de l’urbanisation dans l’environnement des canalisations de transport a été réalisé dans 90 % des 11.250 communes traversées par au moins une de ces canalisations.
« Les dispositions applicables aux canalisations de transport en matière de maîtrise de l’urbanisation seront précisées conformément au décret d’application de l’ordonnance du 27 avril 2010 relative aux canalisations de transport, à paraître avant fin 2011 », rappelle encore cette étude.
Le document souligne en outre que le site internet dédié (http://installationsclassees.developpementdurable.gouv.fr/) permet de de connaître les installations implantées sur une commune donnée.
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