Une instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées. Elle fixe en fait les priorités d’inspection.
Selon ce texte, les enjeux sur la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles existent de longue date, mais « les attentes des citoyens, des collectivités locales, des associations de protection de l’environnement, mais aussi des acteurs économiques, vis-à-vis de cette politique sont croissantes, notamment en raison de sa contribution essentielle à la réussite des transitions écologique et énergétique ».
Le texte fait notamment la liste des actions thématiques à mettre spécifiquement en avant pour l’année 2019 :
- Un contrôle accru de certaines mesures de maîtrise des risques sur les sites Seveso ainsi que sur les canalisations de transport de matières dangereuses ;
- L’identification des installations de combustion qui seront soumises à la prochaine période (2020-2030) prévue par le système européen d’échange de quotas CO2, et la préparation du rapportage à la Commission européenne ;
- La mise aux normes environnementales européennes (directive IED) des élevages intensifs ;
- La vérification de la bonne mise en œuvre de la surveillance environnementale autour des installations de carrières ;
- Le contrôle du respect, par les exploitants industriels, des obligations réglementaires de tri des déchets ;
- La réalisation d’inspections en matière de produits chimiques, notamment pour s’assurer du respect des règles d’utilisation des gaz HFC qui contribuent à l’effet de serre.
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