Les services d’intérêt général (SIG), crispation ou avancée ?
C’est à cette question qu’à répondu Phillippe Herzog, le 14 mars, lors d’une conférence organisée à Paris par le Ceri (Centre d’études et de recherches internationales). Conseiller du commissaire au Marché intérieur Michel Barnier, il est revenu sur l’importance des SIG.
Ces services, marchands ou non marchands, peuvent inclure une dimension environnementale ou sociale. C’est par exemple le cas du logement social. Ils sont depuis plusieurs années source d’interrogation : quel cadre et contenu leur attribuer à l’échelle européenne ?
Les SIG ont d’ailleurs fait l’objet de forums organisés par la présidence belge et dont le troisième a eu lieu en octobre 2010. Mais comme le déplore la députée européenne Françoise Castex (S&D/PS), qui préside l’intergroupe parlementaire dédié aux services d’intérêt général, l’appel pour la mise en place d’un cadre législatif reste encore lettre morte. Philipe Herzog, lui, propose d’investir dans ces services pour renforcer la cohésion territoriale et sociale.
Les collectivités locales au premier plan
Le conseiller spécial appelle à renforcer la part du budget consacrée à la politique régionale, qui a augmenté de 2% en 2009. L’idéal, selon lui, serait que les Etats laissent une marge de manœuvre plus importante aux collectivités territoriales, en matière d’investissement dans les SIG. C’est à elle d’investir dans les services d’intérêts général susceptibles de renforcer la cohésion.
Pour M. Herzog ces acteurs locaux sont effet les mieux placés pour évaluer les besoins de ces services et juger ceux qu’il est urgent de développer. Les dépenses futures se feront ainsi en fonction des objectifs à atteindre et se fonderont sur leur évaluation.
Cette dynamique fait écho à celle impulsée par l’Acte pour le marché unique, présenté le 27 octobre par Michel Barnier. On peut y lire que « l’UE doit faire tout son possible pour sauvegarder des services publics de qualité au financement adéquat et à l’accès universel ». Mais ce plan d’action économique risque de se voir contrarier par le décalage, sur ce problème, entre les pays européens de l’Est et de l’Ouest.
Une notion nouvelle dans les Etats de l’est
Facteur essentiel pour que les SIG soient synonymes de compétitivité, chaque Etat devra suivre cette orientation stratégique en collaboration étroite avec ses régions, länder ou communauté.
Néanmoins Philippe Herzog souligne le pari difficile que les services d’intérêt général posent dans les nouveaux Etats de l’UE. Il rappelle qu’en Pologne, par exemple, les services d’intérêt général et leur rôle dans la cohésion territoriale et sociale ne va pas de soi. Ces pays auront donc besoin de plus de temps pour se prononcer sur les problématiques actuelles du sujet.
Ce décalage n’est pas le seul élément à noircir le tableau. La France, dans un rapport sur l’avenir de la politique régionale européenne envisage de réduire le budget de cette politique après 2013. Si la Commission suit cette orientation, l’avenir des SIG porté par la politique régionale semble compromis.
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