Le Premier ministre annonçait en début de semaine un moratoire de six mois sur plusieurs mesures emblématiques, dont la hausse des taxes sur le carburant prévue par le PLF 2019. Quelques jours plus tard, le gouvernement précisait qu’il ne reviendrait pas sur l’annulation de cette augmentation, votée la semaine dernière au Sénat. Une décision qui devrait avoir des conséquences sur la réforme de la fiscalité locale à venir et/ou sur l’amélioration de la trajectoire des dépenses publiques dont les collectivités participent à hauteur de 13 Md€…
En attendant, le sénateurs ont poursuivi cette semaine l’examen du budget 2019, avec les articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Il a notamment été question du fonds de soutien interdépartemental, dont les modalités ont été approuvées, mais également des dispositions relatives aux dotations des communes.
Réflexion sur les coûts
La Haute Assemblée a souhaité lancer une réflexion sur la mise en place, en France, d’un système similaire à celui, italien, des « besoins de financement standard » (fabbisogni standard). Système dont il était justement question lors de la deuxième journée de l’Observatoire des coûts des services publics, organisée par La Gazette des communes et le Club Finances, mardi.
Retrouvez dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés par le Club Finances cette semaine : le regard de Michel Klopfer sur la réforme de la dotation d’intercommunalité, les critiques de l’association Canol sur la Métropole de Lyon, les choix d’emprunt pour la fin 2018, etc.
Bonne lecture !
