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Publié le 16/03/2011 • dans : Documents utiles
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Des collectivités peuvent avoir recours à l’identification des personnes par leurs caractéristiques physiques biologiques. C’est le cas pour les cantines scolaire, pour la gestion des personnels…
Le caractère sensible de ces données justifie que la loi prévoie un contrôle particulier de la CNIL fondé essentiellement sur l’impératif de proportionnalité.
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