Face à la crise, Bruxelles a confirmé que les régions européennes disposeraient de six mois de plus pour dépenser les fonds communautaires de la période 2000-2006.
Conformément à ce qu’elle avait annoncé en novembre lors de la présentation du plan de relance européen, la Commission européenne a annoncé, le 24 février 2009, deux mesures destinées à aider les régions européennes à lutter contre la crise :
- 385 des 555 programmes opérationnels relevant de la politique de cohésion, et pour lesquels les fonds n’ont pas été utilisés en totalité pour la période 2000-2006, auront six mois de plus pour dépenser les crédits européens. La mesure, qui repousse ainsi la date limite pour les projets et les paiements au 30 juin 2009, concerne quatre fonds : le fonds social européen (FSE), le Fonds européen de développement régional (Feder), le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (Feoga) et l’Instrument financier d’orientation de la pêche (Ifop).
- La marge des manoeuvre des régions dans la répartition des fonds entre les différentes priorités d’un même PO passera de 2 à 10 %.
Ces deux mesures ont pour objectif d’aider les régions européennes à utiliser leurs crédits non dépensés de la période 2000-2006, alors que la mise en oeuvre des programmes opérationnels de la période actuelle (2007-2013) prend du retard.
Pour aller plus loin
Lire notre interview de Xavier Gizard, secrétaire général de la Conférence des régions périphériques et maritimes.
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