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Publié le 02/03/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté est relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle. Il délimite les communes appartenant aux bassins d’emploi de Calais, Chateauroux, Châtellerault, Douai, Etang -de – Berre, Mulhouse.
Références
Arrêté du 27 février 2009, JO du 28 févrierDomaines juridiques
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