Depuis plusieurs mois, France Urbaine remet en cause la définition des dépenses de fonctionnement prises en compte par l’Etat pour la contractualisation. Année de référence, 2017. Les dépenses de fonctionnement ne doivent pas dépasser un pourcentage négocié avec chacune des collectivités signataires avec un taux médian de 1,2 %. « La principale revendication porte sur les dépenses de cofinancement », explique le directeur économie finances territoriales de France Urbaine, Franck Claeys.
Sous cet intitulé, se trouvent différents postes comme le mécénat, le sponsoring, la tarification spécifique, les subventions (les subventions européennes ont été exclues des dépenses de fonctionnement)… L’association représentant les grandes villes et intercommunalités s’appuie sur la position de la Cour ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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