Après la parution du décret 2009-86 du 22 janvier 2009 visant à simplifier les procédures d’installation d’un système de vidéosurveillance, le ministère de l’Intérieur met en ligne deux documents à télécharger : le formulaire Cerfa vidéo n°13806 «Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance», et sa notice d’information. Cette initiative, qui s’inscrit dans le plan national d’équipement voulu par le ministère, devrait être accompagnée par la publication imminente d’une nouvelle circulaire sur la vidéosurveillance ainsi que par la diffusion d’un guide méthodologique destiné aux opérateurs publics et privés. Tous ces documents seront réunis sur un site dédié que l’Intérieur devrait rendre public dans les prochaines semaines.
Pour en savoir plus
Téléchargez le forumulaire vidéo n°13806 «Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance» et la notice d’information
