En Europe, la France est l’un des derniers de la classe en matière de fiscalité écologique. Si l’on retient la définition européenne harmonisée du terme, le produit de ces taxes environnementales représente en France 51 milliards d’euros en 2016, soit 2,2 % du PIB et 4,9 % des prélèvements obligatoires.
Cependant, en s’appuyant sur une définition bien plus large de la fiscalité environnementale (incluant en plus la taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, le versement transport, etc.), la rapporteure du budget 2016 à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault, a estimé les recettes à 65 milliards d’euros, soit 6,55 % des prélèvements obligatoires. Elle relevait dans son rapport que ce rendement se rapprochait de celui de l’impôt sur le revenu (76 milliards d’euros à l’époque) ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
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- Fiscalité écologique : pourquoi tant de retard ?
- Le fantôme de l’écotaxe resurgit dans les régions et les départements
- Bercy plaide à nouveau pour le péage urbain
- Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés
- Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »
- Refondre l’imposition pour la rendre plus favorable à l’environnement
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