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M'inscrire gratuitementPatrimoine
Publié le 09/03/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté transfert à la ville de Chartres la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Chartres avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Chartres.
Références
Arrêté du 27 février 2009, JO du 7 marsDomaines juridiques
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